Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Al ZaibakAndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingHousakosKingstonKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePattersonPetitclercPettenPlettPoirierRichardsRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenVaroneVernerWallinWellsWhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Al ZaibakAndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormier*CotterCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingHousakosKingstonKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdam*MacDonaldMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePattersonPetitclercPettenPlettPoirierRichardsRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenVaroneVernerWallinWellsWhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Deuxième lecture du projet de loi C-62, Loi n^o 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, à l’exception du crédit 1c de la Bibliothèque du Parlement;

Que, aux fins de cette étude, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard;

Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 1c de la Bibliothèque du Parlement dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024;

Que, relativement aux dépenses prévues au crédit 1c de la Bibliothèque du Parlement, un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 21 h 7, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Liste des commissions émises durant l’année 2023, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R.C. 1985, ch. P-31, art. 4.—Document parlementaire n^o 1/44-2566.

Rapport du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour l’année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur les brevets, L.R.C. 1985, ch. P-4, par. 89(4) et 100(4).—Document parlementaire n^o 1/44-2567.

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2568.

Rapport sur l’application de la Loi canadienne sur la santé pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-6, art. 23.—Document parlementaire n^o 1/44-2569.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2570.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénateur McNair a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 23 février 2024).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénateur Quinn (le 26 février 2024).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L’honorable sénateur McNair a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 23 février 2024).